Termini e condizioni di vendita

 

Bienvenue sur la boutique officielle Légion étrangère. Veuillez lire attentivement les conditions générales suivantes (les « conditions générales ») avant d'utiliser ce site Web. En utilisant ce site Web ou l'un des sous-sites accessibles sur celui-ci, l'utilisateur (« utilisateur », « vous » ou « le client ») accepte, sans aucune limite ni restriction, les conditions générales énoncées ci-dessous ainsi que les conditions générales supplémentaires énoncées dans tous les sous-sites. Si vous refusez ces conditions générales, veuillez quitter ce site Web.
Les utilisateurs seront informés de toute modification des conditions générales par la publication desdits changements sur la page d'accueil de ce site Web. Par la poursuite de votre navigation sur ce site, vous acceptez implicitement toute version mise à jour des conditions générales. Vous pouvez imprimer un exemplaire de ces conditions générales si vous le souhaitez. Veuillez noter que les présentes conditions générales, ainsi que les conditions générales incluses dans notre politique de confidentialité, notre section d'aide et toutes les autres sections d'assistance du site Web font partie intégrante de l'ensemble des accords conclus entre vous et la boutique officielle Légion étrangère pour l'achat de biens via ce site Web.

La boutique officielle Légion étrangère est exploitée par le compte de la marque Légion étrangère pour la Légion étrangère.

ENREGISTREMENT 

Vous devrez vous enregistrer afin de pouvoir commander des produits sur ce site Web. En contrepartie de l'accès à la boutique officielle Légion étrangère et à nos services, vous confirmez que toutes les informations fournies sur vous à tout moment sont exactes, précises, actuelles et complètes et vous vous engagez à les mettre à jour si nécessaire. Dans le cas où des informations incorrectes seraient fournies, toute obligation contractuelle de la boutique officielle Légion étrangère serait nulle et non avenue.

CONDITIONS D'ENREGISTREMENT

Si vous êtes mineur, vous devez demander l'autorisation de vos parents ou tuteurs avant de :

• Envoyer un e-mail à la boutique officielle Légion étrangère via l'adresse boutique-invalides.legion@iile.fr ; • Envoyer toute information à la Légion étrangère
• Effectuer un achat en ligne. Par la poursuite de votre utilisation de ce site Internet et de l'un des services proposés, vous confirmez que vous avez 18 ans ou plus, ou bien, si vous êtes mineur :
• Que vous avez obtenu l'accord de l'un de vos parents ou tuteurs légaux pour le faire ; • Que vos parents ou tuteurs légaux ont consulté et accepté les présentes conditions générales ;
• Que vous utilisez la carte de crédit/débit de l'un de vos parents ou tuteurs avec leur accord ;

DROIT D'AUTEUR

Vous reconnaissez et vous acceptez que l'ensemble du contenu de ce site Web, notamment entre autres sa conception, ses textes, ses graphismes, ses clips audio et vidéo, ses logos, ses icônes de boutons ainsi que le choix et la disposition desdits éléments, demeurent acquis à la boutique officielle Légion étrangère, à Publi Voile ou à leurs fournisseurs de contenu et sont protégés par les lois françaises et internationales sur le droit d'auteur. Vous avez l'autorisation d'utiliser ces éléments uniquement selon les termes des titulaires des droits d'auteur respectifs. Sous réserve de ce qui précède, les en-têtes de pages, graphismes personnalisés et icônes de boutons sont (sauf mention contraire) des marques de services, de commerce et/ou des appellations commerciales de la boutique Légion étrangère. Tous les logiciels utilisés sur ce site Web sont la propriété de la boutique officielle Légion étrangère et sont protégés par les lois françaises et internationales sur le droit d'auteur. TOUS DROITS RÉSERVÉS. La copie électronique et l'impression papier de certaines parties du site Web sont autorisées uniquement dans le but de passer une commande auprès de la boutique officielle Légion étrangère et d'utiliser ce site Internet comme ressource d'achat. Toute autre utilisation des éléments de ce site Web, notamment entre autres leur reproduction à d'autres fins que celles précisées ci-dessus, leur modification, leur distribution, leur transmission, leur diffusion, leur réédition ou leur téléchargement sans l'accord écrit préalable de la boutique officielle Légion étrangère est formellement interdite.

AVIS DE VIOLATION DE DROIT D'AUTEUR 

La boutique officielle Légion étrangère pourra, si les circonstances l'y obligent, résilier le compte d'un utilisateur ayant enfreint les droits de propriété intellectuelle d'un tiers. Si vous estimez que votre travail a été utilisé ou copié d'une manière qui constitue une violation de droit d'auteur, veuillez transmettre à notre service juridique un avis (« Avis ») incluant les éléments suivants :

• Une signature physique ou électronique de la personne autorisée à agir au nom du propriétaire du droit d'auteur prétendument violé ;
• Une description du travail ou des travaux protégés dont le droit d'auteur est considéré comme ayant été violé et dont vous demandez le retrait du site Web ;
• Une description de l'emplacement de l'élément dont le droit d'auteur est considéré comme ayant été violé ;
• Suffisamment d'informations pour que la boutique officielle Légion étrangère puisse vous contacter, en particulier votre adresse physique, votre numéro de téléphone et votre adresse e-mail ;
• Une déclaration par laquelle vous estimez de bonne foi que l'utilisation contestée des éléments concernés par votre avis n'a pas été autorisée par le propriétaire des droits d'auteur, ses représentants ou la loi ;
• Une déclaration par laquelle vous déclarez que les informations contenues dans votre avis sont exactes et que vous êtes le propriétaire des droits d'auteur ou bien autorisé à agir au nom du propriétaire des droits ; Vous pouvez transmettre à la boutique officielle Légion étrangère vos réclamations liées à une violation de droit d'auteur à l'adresse suivante : Institution des invalides de la Légion étrangère, Domaine capitaine Danjou, Chemin de la Pallière 13114 Puyloubier 04 42 91 45 06

MARQUES DÉPOSÉES 

Vous reconnaissez et vous acceptez que les marques déposées incluses dans ce site Web restent à tout moment acquises à la boutique officielle Légion étrangère ou à l'utilisation sous licence d'un tiers (le cas échéant). Vous vous engagez par ailleurs à ne pas utiliser lesdites marques déposées sans l'accord écrit préalable de la boutique officielle Légion étrangère, ou du tiers propriétaire. Le logo de la légion étrangère est une marque déposée officielle de la marque Légion étrangère et fait l'objet de nombreux enregistrements dans le monde. Pour toute information complémentaire sur les questions de propriété intellectuelle, veuillez vous adresser à notre service juridique : Institution des invalides de la Légion étrangère, Domaine capitaine Danjou, Chemin de la Pallière 13114 Puyloubier 04 42 91 45 06

CONTENU FOURNI PAR LES UTILISATEURS

Si vous envoyez des messages ou données à ce site Web par courrier électronique ou d'une quelconque autre manière, en particulier des commentaires, questions, suggestions, etc., ces messages seront non confidentiels et non exclusifs, et seront traités comme tels. Vous renoncez ainsi à vos droits concernant l'usage de ces données, notamment tout droit moral, exclusif ou tout autre droit, y compris celui d'approuver la façon dont la boutique officielle Légion étrangère utilise ces données. Toutes les données soumises à ce site Web pourront être adaptées, diffusées, modifiées, copiées, dévoilées, enregistrées, énoncées, publiées, affichées, vendues, transmises ou utilisées en exemption de redevances par la boutique officielle Légion étrangère, à tout endroit dans le monde, à tout moment et sur tout support. Veuillez noter que cette disposition ne n'applique pas aux données personnelles soumises, qui seront traitées conformément à la politique de confidentialité du site Web incluse dans les présentes conditions générales.

MODIFICATIONS DES CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION

La boutique officielle Légion étrangère pourra compléter, modifier ou retirer toute partie des présentes conditions générales à tout moment. En cas de changement dans les conditions générales, un avis sera publié sur la page d'accueil du site Web de la boutique officielle Légion étrangère afin de prévenir les utilisateurs des modifications apportées. Par la poursuite de l'utilisation de ce site Web après la publication d'un avis, vous indiquez que vous acceptez ces changements. La boutique officielle Légion étrangère pourra compléter, modifier, interrompre, retirer ou suspendre tout autre contenu affiché sur ce site Web, y compris les caractéristiques et spécifications des produits et services décrits ou présentés sur le site, de manière temporaire ou permanente, à tout moment, sans préavis ni responsabilité aucune.

CONFIDENTIALITÉ

Nous prenons votre vie privée au sérieux. La politique de confidentialité de la boutique officielle Légion étrangère précise le type d'informations que nous pouvons recueillir de votre part, ainsi que la manière dont nous les utilisons. Nous vous demandons de lire notre politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes conditions générales et définit la manière dont vos données personnelles sont traitées.

UTILISATION DU SITE

Vous acceptez d'utiliser notre site Web uniquement en conformité avec les conditions générales et dans le respect des lois et règles en vigueur. En particulier, vous acceptez de ne pas utiliser ce site Web dans le but de télécharger ou d'envoyer des données contenant des virus ou autres codes, fichiers ou programmes destinés à interrompre, détruire ou limiter les fonctionnalités d'un logiciel ou matériel informatique ou d'un équipement de télécommunications ou bien à perturber ou interrompre le fonctionnement de ce site Web d'une quelconque autre manière. Vous reconnaissez que ce site Web et tous les biens obtenus par l'intermédiaire de notre site Web vous sont fournis pour un usage personnel uniquement et ne sauraient être utilisés à des fins commerciales ni distribués commercialement sans notre permission.

ACHAT DE MARCHANDISES

La section d'aide, qui fait partie des présentes conditions générales, vous explique comment commander et payer les produits. Elle répond également à toutes les questions que vous pourriez vous poser sur la livraison de vos produits, votre droit d'annuler des commandes ou de nous renvoyer des produits défectueux ainsi que sur notre assurance qualité. Nous vous recommandons tout particulièrement de lire et de bien comprendre les sections suivantes : • Livraison • Paiement • Commande • Retours. La boutique officielle Légion étrangère se réserve le droit de refuser une commande, y compris les commandes en gros ou de grande valeur, ainsi que de modifier les informations de prix et de disponibilité sans préavis. La boutique officielle Légion étrangère se réserve également le droit de corriger tout prix erroné publié sur le site Web sans être obligé d'honorer ledit prix. Vous reconnaissez et vous acceptez d'endosser la responsabilité du paiement de toutes les taxes, tous les droits d'importation et autres frais inévitables imposés par la loi en rapport avec la commande et l'achat de vos biens sur ce site Web ou en rapport avec celui-ci. 

PROMOTIONS MULTIPLES

Veuillez noter que les promotions/offres présentes sur le site Web ne sont pas cumulables avec d'autres réductions. 

LIENS

La boutique officielle Légion étrangère peut proposer de temps en temps des liens vers d'autres sites appartenant à la Légion étrangère et à des entreprises associées et/ou vers des sites qui appartiennent à des tiers non liés à la boutique officielle Légion étrangère, y compris vers d'autres sites appartenant à la boutique officielle Légion étrangère. Tous les liens sont proposés uniquement pour vous rendre service. L'accès à des sites qui appartiennent à des tiers se fait à vos propres risques et la boutique officielle Légion étrangère n'a de responsabilité concernant ces sites Web tiers.

DISPONIBILITÉ 

La boutique officielle Légion étrangère fera tout son possible pour garantir à tout moment le fonctionnement de ce site. Cependant, nous ne pouvons garantir que le site est exempt d'erreurs. En particulier, l'accès à ce site peut être interrompu ou restreint pour permettre des réparations d'urgence ou de routine, pour effectuer son entretien ou pour mettre en place de nouvelles fonctionnalités ou de nouveaux services. De plus, par l'utilisation de ce site et de tout sous-site, vous reconnaissez et acceptez que l'Internet utilise des éléments et repose sur des services, des saisies et des équipements qui ne relèvent pas du contrôle de la boutique officielle Légion étrangère et si la boutique officielle Légion étrangère est totalement ou partiellement retardée ou empêchée dans ses obligations de fournir un service particulier, cette situation constituera un cas de force majeure et la boutique officielle Légion étrangère sera dispensée de leur exécution tant que la situation perdurera. Aux fins des présentes conditions générales, le terme « force majeure » inclut toute cause affectant l'exécution par la boutique officielle Légion étrangère de ses obligations qui découle ou qui est attribuable à des actes, événements, omissions ou accidents échappant raisonnablement au contrôle de la boutique officielle Légion étrangère et en particulier, mais sans s'y limiter, les grèves, fermetures d'établissements ou autres actions collectives, menaces d'actes terroristes, actes terroristes, émeutes, mouvements populaires, troubles civils, invasions, guerres, menaces ou préparation de guerre, incendies, une défaillance technique ou panne de courant, des défaillances, interruptions, perturbations ou mauvais fonctionnements de logiciel, de matériel, des télécommunications ou du réseau, les explosions, tempêtes, inondations, tremblements de terre, dommages structurels, affaissements de terrain, épidémies et autres catastrophes naturelles ou physiques, toute législation, réglementation, loi ou tout décret de gouvernement, de cour de justice ou de toute autre autorité compétente. La boutique officielle Légion étrangère se réserve le droit de restreindre, suspendre ou interrompre votre utilisation de ce site ou de l'un de nos services à tout moment, si nous estimons, à notre entière discrétion, que vous avez enfreint les présentes conditions générales. Vous convenez de garantir la boutique officielle Légion étrangère, la Légion étrangère et toutes leurs entreprises associées, directeurs, employés, fournisseurs d'information, concédants et titulaires de licence, agents et partenaires (collectivement, les « parties indemnisées ») contre toute responsabilité et tout frais (y compris, sans limitation, les frais et les coûts juridiques), engagé par les parties indemnisées dans le cadre d'une quelconque réclamation découlant d'une violation de votre part de ces conditions générales. Vous devrez coopérer dans la limite du raisonnable exigée par la boutique officielle Légion étrangère, selon le cas, à la défense de toute réclamation. La boutique officielle Légion étrangère se réservent le droit, à leurs propres frais, d'assumer la défense exclusive et le contrôle de toute affaire et vous ne devrez en aucun cas résoudre une affaire sans le consentement écrit de la boutique officielle Légion étrangère.

UTILISATION DE CE SITE WEB

La boutique officielle Légion étrangère se réserve le droit de restreindre, suspendre ou interrompre votre utilisation de ce site ou de l'un de nos services à tout moment, si nous estimons, à notre entière discrétion, que vous avez enfreint les présentes conditions générales. Vous convenez de garantir la boutique officielle Légion étrangère et toutes ses entreprises associées, directeurs, employés, fournisseurs d'information, concédants et titulaires de licence, agents et partenaires (collectivement, les « Parties indemnisées ») contre toute responsabilité et tout frais (y compris sans limitation, les frais et les coûts juridiques), engagé par les Parties indemnisées dans le cadre d'une quelconque réclamation découlant d'une violation de votre part de ces conditions générales. Vous devrez coopérer dans la limite du raisonnable exigée par la boutique officielle Légion étrangère, le cas échéant, à la défense de toute réclamation. La boutique officielle Légion étrangère se réserve le droit, à ses propres frais, d'assumer la défense exclusive et le contrôle de toute affaire et vous ne devrez en aucun cas résoudre une affaire sans le consentement écrit de la boutique officielle Légion étrangère.

MODIFICATIONS

Nous nous réservons le droit de modifier ce site et nos services de quelque façon que ce soit et à tout moment avec ou sans préavis de notre part.

RETOURS ET COMMENTAIRES

Si vous avez un retour ou un commentaire à soumettre à propos de notre site ou des produits fournis, veuillez contacter l'institution des invalides de la Légion étrangère via l’email suivant : boutique-invalides.legion@iile.fr ou au 04.42.91.45.06.

DIVERS

Ces conditions générales assorties de notre section d'aide et de notre politique de confidentialité contiennent la description complète de l'accord entre la boutique officielle Légion étrangère et vous. Aucun conseil ou renseignement, oral ou écrit, que vous aurez obtenu par le biais du site, sur le site ou lors d'une conversation avec notre personnel ne pourra modifier ces conditions générales. Ces conditions générales assorties de notre section d'aide et de notre politique de confidentialité contiennent la description complète de l'accord entre la boutique officielle Légion étrangère et vous.

SERVICE E-MAIL

Dans les situations où la boutique officielle Légion étrangère vous donnera la possibilité de vous abonner à son service d'e-mail qui vous tiendra informé des actualités ou des informations qu'elle considère comme pouvant vous intéresser, votre utilisation du contenu reçu par l'intermédiaire du service d'e-mail sera assujettie aux présentes conditions générales.

LIMITATION DE RESPONSABILITÉ 

Dans la mesure autorisée par les lois en vigueur, ni la boutique officielle Légion étrangère, ni leurs directeurs, employés, affiliés ou autres représentants respectifs, ne pourront être tenus responsables des pertes ou dommages, en relation avec ou découlant de l'utilisation ou l'impossible utilisation du contenu de ce site Web et/ou des équipements ou services offerts par celui-ci, notamment entre autres, les pertes ou dommages, directs ou indirects, les pertes de données, de revenus, de profits et de contrats, les pertes ou dommages concernant des biens et les réclamations de tiers, même si la boutique officielle Légion étrangère a été informée de la possibilité desdites pertes ou desdits dommages ou que ces pertes ou dommages étaient raisonnablement prévisibles. Si cette clause, dans son intégralité ou en partie, était inapplicable dans une juridiction en raison des lois en vigueur, alors en aucun cas la responsabilité totale de la boutique officielle Légion étrangère à votre égard en cas de dommages, pertes et plaintes, (que ce soit au titre du contrat, pour faute professionnelle (notamment, entre autres, la négligence) ou autre) ne pourrait excéder le montant que vous auriez payé, le cas échéant, pour accéder à ce site. Sauf dans les cas stipulés dans le dernier paragraphe de cette section, la responsabilité globale de la boutique officielle Légion étrangère (que ce soit au titre du contrat, ou pour négligence ou pour manquement à une obligation prévue par la loi ou autre) envers vous pour les pertes ou dommages de quelque nature que ce soit et quelle qu’en soit la cause, sera limitée et ne pourra en aucun cas dépasser le montant égal à la valeur des produits et/ou services que le client a reçus ou aurait dû recevoir de Publi Voile dans le cadre de ce site Web ou en relation avec celui-ci. Rien dans ces conditions générales n'exclut ou ne limite la responsabilité de la boutique officielle Légion étrangère en cas de décès ou lésions corporelles provoqués par sa négligence ou d'allégation frauduleuse.

CLAUSE DE NON-RESPONSABILITÉ

Ce site Web et son contenu sont fournis sans aucune déclaration ou garantie d'aucune sorte, expresse ou tacite. La boutique officielle Légion étrangère exclue toute déclaration et garantie, notamment par exemple mais sans s'y limiter, relative à l'adéquation à un usage particulier, dans la mesure permise par les lois en vigueur. De plus, la boutique officielle Légion étrangère excluent toute garantie que les informations et/ou les équipements accessibles via ce site sont exacts, complets ou actualisés, ou que ce site sera toujours exempt de défauts, notamment entre autres, de virus ou autres éléments nuisibles. L'utilisateur de ce site Web supporte tous les coûts découlant de l'utilisation de ce site.

GÉNÉRALITÉS

La boutique officielle Légion étrangère peut céder ou concéder une sous-licence de tout droit ou toute obligation envers le client au titre de ces conditions générales ou en rapport avec celles-ci, ou l'une quelconque de ses autres obligations envers le client sans l'autorisation écrite préalable du client. L'utilisation de ce site, la commande ou la livraison d'une commande au client par la boutique officielle Légion étrangère ne créera pas de relation de partenariat, de coentreprise ou autre relation similaire entre la Légion étrangère et le client, et le client n’aura pas le pouvoir d'obliger ou de lier la Légion étrangère d’aucune manière. Aucune dérogation accordée par la boutique officielle Légion étrangère pour manquement du client à l'une quelconque de ses obligations au titre de ces conditions générales (y compris les dispositions de la section d'aide et de la politique de confidentialité) et/ou d'une commande ne sera valable sauf par écrit et ladite dérogation écrite ne pourra pas être considérée comme une dérogation pour manquement aux obligations précédentes ou suivantes du client envers la boutique officielle Légion étrangère. La boutique officielle Légion étrangère n'accordera aucune dérogation pour manquement du client à l'une quelconque de ses obligations envers la boutique officielle Légion étrangère en vertu d'un délai pour faire valoir ses droits ou en lui accordant du temps ou une indemnité. La dérogation pour manquement à une obligation ne devra pas être interprétée comme une dérogation pour manquement ultérieur. Si une modalité ou une disposition des présentes conditions générales (y compris les dispositions de la section d'aide et de la politique de confidentialité) et/ou d'une commande devait être considérée comme illégale ou non exécutoire, en totalité ou en partie, en vertu de toute loi ou règle de droit, cette modalité, disposition ou partie serait considérée comme ne faisant pas partie de ces conditions générales (y compris les dispositions de la section d'aide et de la politique de confidentialité) et/ou de la commande concernée, mais les autres dispositions demeureraient valables. Les présentes conditions générales (y compris les dispositions de la section d'aide et de la politique de confidentialité) ainsi que les modalités de toute commande passée par le client constituent la totalité du contrat entre le client et la boutique officielle Légion étrangère à l'égard de son objet et remplacent toutes les communications, les modalités, représentations (autres que celles faites frauduleusement), garanties, stipulations, écrites ou orales antérieures entre le client et la boutique officielle Légion étrangère. Le client reconnaît que la Légion étrangère est une partie intéressée au site Web et qu'elle pourra faire valoir ses droits au titre des présentes conditions générales (y compris les dispositions de la section d'aide et de la politique de confidentialité) et/ou de toute commande au titre des contrats (Loi sur les droits des tiers) 1999. A l'exception de ce qui est mentionné ci-dessus, une personne qui n'est pas partie au présent accord n'aura aucun droit au titre des contrats (loi sur les droits des tiers) 1999 lui permettant de faire respecter les conditions des présentes conditions générales (y compris les dispositions de la section d'aide et de la politique de confidentialité) et/ou de toute commande. Vous pouvez également être protégé par les lois régissant le territoire où votre commande est expédiée et vous êtes invité à consulter le service public local à cet égard.

LOI APPLICABLE

Les présentes conditions générales ainsi que les contrats conclus sous leurs termes sont et seront régis et interprétés conformément à la loi française applicable aux tribunaux de Châlons-en-Champagne. Nous ne garantissons pas que les documents sur ce site sont appropriés ou disponibles pour une utilisation dans d'autres lieux, et les consulter à partir de territoires où leur contenu est illégal est interdit. Les clients qui accèdent à ce site hors de France le font à leurs propres risques et de leur propre initiative et sont responsables du respect des lois locales, dans la mesure où les lois locales sont applicables. Rien dans les présentes conditions ne restreint ni n’affecte en aucune façon vos droits légaux aux termes du droit français. Les utilisateurs seront informés de toute modification des conditions générales par la publication desdits changements sur la page d'accueil de ce site Web. Par la poursuite de votre navigation sur ce site, vous acceptez implicitement toute version mise à jour des conditions générales. Vous pouvez imprimer un exemplaire de ces conditions générales si vous le souhaitez.

CONDITIONS D'ÉCHANGE

Vous disposez de 14 jours à compter de la réception de vos articles pour les échanger, exceptés les denrées périssables.
Pour effectuer un retour ou un échange vous aurez besoin au préalable de contacter notre service client par email à l’adresse suivante boutique-invalides.legion@iile.fr et d’indiquer votre numéro de commande, le motif de votre demande, et les références concernées.

L’équipe Commerciale devra vous confirmer si l’article que vous souhaitez échanger est disponible. Ensuite vous pouvez renvoyer le ou les articles dans un délai de 14 jours à l'adresse suivante :

Institution des invalides de la Légion étrangère
Boutique officielle Légion étrangère
Domaine capitaine Danjou
Chemin de la Pallière
13114 Puyloubier

L'article doit être neuf, dans son emballage d'origine et accompagné d’une copie de votre facture jointe à votre colis.
Les frais de retour sont à votre charge (sauf s'il est dû à une erreur de notre part).

Conditions valables pour 1 échange.